Démarches administratives

Démarches administratives

Urbanisme

La commune du Châtelet ne dispose pas de document d’urbanisme type carte communale ou Plan Local d’Urbanisme, elle est donc soumise au RNU : Règlement National d’Urbanisme.
Les demandes sont donc transmises au service instructeur : la DDT de Saint Amand Montrond, en passant en amont par la Mairie pour enregistrement.

Vous pouvez déposer vos demandes sur l’adresse mail dédiée lechatelet18-urbanisme@orange.fr ou par papier au secrétariat de mairie.

Pour plus de renseignements et télécharger les Cerfas des demandes d’autorisations d’urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Si lors de travaux sur votre propriété ou lors d’un déménagement, il vous est nécessaire d’occuper l’espace public (trottoirs…), il convient de vous adresser en Mairie que nous puissions faire un arrêté municipal.

Etat civil

Pour votre demande de Carte Nationale d’identité ou de Passeport, il convient de vous adresser à une Mairie équipée d’une station biométrique.
Les plus proches sont celles de Culan (Tél :  02 48 56 64 41), Lignières (Tél :  02 48 60 00 18)et de Saint Amand Montrond (Tél : 02 48 63 83 00)

Vous pouvez réaliser une pré-demande en ligne avant de vous rendre en Mairie

Mariage ou PACS

Vous souhaitez vous marier ou vous pacser…

Pour un mariage, merci de venir au secrétariat de Mairie où nos agents vous donneront le livret des futurs époux à compléter

La liste des documents à fournir est consultable ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Pour un Pacte Civil de Solidarité ou PACS, la convention type, la déclaration conjointe et la liste des documents à fournir sont consultables ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

 

Véhicule

Toutes les formalités concernant la demande de permis de conduire, la cession de véhicule, la demande d’immatriculation… se font désormais sur Internet ici :
https://ants.gouv.fr/

Concernant les visites médicales liées au permis de conduire (permis poids lourds, annulation de permis…), la liste des médecins agréés du Cher et la liste des documents
sont téléchargeables ici : https://www.cher.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visites-medicales

Recensement militaire ou recensement citoyen

Tous les jeunes, dès l’âge de 16 ans doivent être recensés.
Ce recensement est obligatoire, il permet de se présenter à des examens scolaires, de passer le permis de conduire…
Merci de venir en Mairie dès le 16ème anniversaire et jusqu’au 3ème mois suivant, muni du livret de famille et de la carte nationale d’identité du jeune à inscrire.

Elections

L’inscription sur les listes électorales peut se faire en Mairie muni de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile. La démarche peut également se faire en ligne ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396